Financement du paritarisme

Article 8

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Article 8

Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre I de la convention collective nationale des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.

Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions règlementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.

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Champ d'application et formalités de l'accord sur le financement du paritarisme

Résumé. L'article définit le champ d'application d'un accord sur le financement du paritarisme dans la branche des télécommunications, en précisant les formalités de dépôt et de publicité, ainsi que la demande d'extension.

Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre I de la convention collective nationale des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.

Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions règlementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.

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