En vigueur depuis le 14 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de financement du paritarisme
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée afin de financer le dialogue social dans les cabinets d'avocats.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.