En vigueur depuis le 14 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant pour le financement du paritarisme
Résumé. Les signataires demandent l'extension d'un avenant pour le financement du paritarisme.
Les parties signataires conviennent qu'il sera demandé l'extension du présent avenant.