Abrogé par Révision intégrale de la convention collective ... - art. 2 (VNE)
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 décembre 2020
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Révision de l'accord
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur au jour de l'engagement de la procédure de révision.