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Financement du paritarisme

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Article 6

Le montant global des cotisations recueillies au titre de l'article 3 par l'organisme collecteur désigné sera affecté comme suit :

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 décembre 2020

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Répartition des cotisations

Résumé. L'argent collecté pour le paritarisme et la formation est réparti selon des règles précises.

Le montant global des cotisations recueillies au titre de l'article 3 par l'organisme collecteur désigné sera affecté comme suit :

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance