Financement du paritarisme

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions du présent accord s'appliquent à tous les laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers visés à l'article 1er de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers, sur l'ensemble du territoire national, départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon compris.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2016

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Champ d'application de l'accord pour les laboratoires de biologie médicale

Résumé. Cet article précise que l'accord s'applique à tous les laboratoires de biologie médicale hors hôpitaux en France, y compris les territoires d'outre-mer.

Les dispositions du présent accord s'appliquent à tous les laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers visés à l'article 1er de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers, sur l'ensemble du territoire national, départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon compris.

Source : Légifrance