Périmé31 décembre 2012
Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 31 décembre 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des petites entreprises au FPSPP
Résumé. Les petites entreprises versent une partie de leur participation à la formation au FPSPP, qui est utilisée pour la professionnalisation.
Les sommes à verser au FPSPP au titre de la participation due par les entreprises de moins de 10 salariés sont imputées sur la section « professionnalisation ».