Périmé1 janvier 2013
Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 1 janvier 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des fonds de formation professionnelle en 2012
Résumé. Un accord fixe les règles pour répartir l'argent des entreprises d'assurance entre la professionnalisation et le plan de formation à partir du 1er janvier 2012.
Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2012.