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Financement du FPSPP

Article 3

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Article 3

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des fonds de formation professionnelle en 2012

Résumé. Un accord fixe les règles pour répartir l'argent des entreprises d'assurance entre la professionnalisation et le plan de formation à partir du 1er janvier 2012.

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2012.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance