Financement du FPSPP

Article 4

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Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Durée d'un accord de financement

Résumé. Un accord est signé pour une durée d'un an, concernant le financement de la formation professionnelle.

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance