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Financement du FPSPP

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Article 3

Le présent accord est conclu à durée déterminée, son échéance est fixée au 31 décembre 2012. Il entre en application au 1er janvier 2012.

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Périmé31 décembre 2012

Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans la branche

Résumé. Un accord est signé pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2012, avec des objectifs de formation et de professionnalisation des salariés.

Le présent accord est conclu à durée déterminée, son échéance est fixée au 31 décembre 2012. Il entre en application au 1er janvier 2012.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance