Créé le 30 janvier 2021 · Abrogé le 1 juillet 2022
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Dépôt d'un accord collectif
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.