Créé le 30 janvier 2021 · Abrogé le 1 juillet 2022
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Analyse des résultats de la collecte pour le dialogue social
À l'issue de la première collecte, la commission paritaire dialogue social se réunira afin de réaliser une analyse de ses résultats, notamment au regard de son montant prévisionnel estimé, à la date de signature du présent accord, à un montant de 100 000 €. Elle formulera si besoin auprès de la CPPNI des recommandations lui permettant, le cas échéant, d'adapter le montant et la répartition par tranche d'effectifs de la contribution conventionnelle complémentaire tels que prévus à l'article 3.4 du présent accord.