Abrogé par Financement du dialogue social - art. (VNE)
Créé le 27 janvier 2020 · Abrogé le 23 novembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de dialogue social dans la branche
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à la date d'extension et au plus tard au 1er janvier 2020.
Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent avenant conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Cet accord pourra être révisé et dénoncé conformément aux dispositions légales.
(ancien article 7)