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Financement du dialogue social

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Article 6

L'association paritaire rendra compte annuellement à la commission paritaire nationale de la manière dont sont utilisés les fonds ainsi collectés.

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Abrogé23 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 23 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel de l'association paritaire

Résumé. L'association paritaire doit rendre des comptes chaque année sur l'utilisation des fonds collectés pour le dialogue social.

L'association paritaire rendra compte annuellement à la commission paritaire nationale de la manière dont sont utilisés les fonds ainsi collectés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 22 novembre 2025

Source : Légifrance