Financement du dialogue social

Article 6.2

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Article 6.2

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment dans les conditions fixées à ce jour aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être rompu à tout moment en respectant les règles de préavis et de notification prévues par le code du travail.

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment dans les conditions fixées à ce jour aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance