En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord de financement du dialogue social
Résumé. Un accord de financement du dialogue social entre en vigueur le 1er janvier 2019 pour une durée indéterminée.
Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2019. Il est conclu pour une durée indéterminée.