Financement du dialogue social

Article 1er

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Article 1er

Le budget annuel global visé à l'article 2.8 de la convention collective de la mutualité est régi par les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Gestion du budget annuel dans la convention collective de la mutualité

Résumé. L'article explique comment le budget annuel de la convention collective de la mutualité est géré.

Le budget annuel global visé à l'article 2.8 de la convention collective de la mutualité est régi par les dispositions suivantes :

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