En vigueur depuis le 18 octobre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la gestion du secrétariat de la CPPNI
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, modifiant la gestion du secrétariat de la CPPNI dans le secteur privé du spectacle vivant.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de sa date de signature par les partenaires sociaux.