Évolution du secrétariat de la CPPNI

Article 3.1

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Article 3.1

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de sa date de signature par les partenaires sociaux.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2024

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Accord sur la gestion du secrétariat de la CPPNI

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, modifiant la gestion du secrétariat de la CPPNI dans le secteur privé du spectacle vivant.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de sa date de signature par les partenaires sociaux.

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En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 2024

Source : Légifrance