En vigueur depuis le 18 octobre 2024
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Champ d'application de l'accord sur le secrétariat de la CPPNI
Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) du 3 février 2012, étendue le 29 mai 2013 (JORF 7 juin 2013), et de ses avenants en vigueur.