Entretien professionnel

Article 12

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Article 12

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et, sauf conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai d'un an à compter de la fin du préavis.

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En vigueur depuis le 22 avril 2016

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Modification et fin d'un accord professionnel

Résumé. Un accord peut être révisé ou dénoncé avec un préavis de 3 mois, et il cessera d'être valable après un an si aucun nouvel accord n'est conclu.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et, sauf conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai d'un an à compter de la fin du préavis.

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En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2016

Source : Légifrance