Emplois-repères et leur classification

Article 11

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Article 11

Les parties signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2021

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Demande d'extension de l'accord

Résumé. Les signataires d'un accord demandent son extension pour l'appliquer à plus d'entreprises.

Les parties signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le mardi 30 novembre 2021

Source : Légifrance