Emploi durable et contrats courts

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord national est applicable en France métropolitaine, Corse comprise, aux entreprises dont l'activité relève d'une des activités énumérées dans le champ d'application des conventions collectives nationales des ouvriers du 15 décembre 1992, des ETAM du 12 juillet 2006 et des cadres du 20 novembre 2015.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2019

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Accord national sur le champ d'application des conventions collectives

Résumé. Un accord national en France s'applique aux entreprises de certains secteurs, comme les ouvriers, les ETAM et les cadres.

Le présent accord national est applicable en France métropolitaine, Corse comprise, aux entreprises dont l'activité relève d'une des activités énumérées dans le champ d'application des conventions collectives nationales des ouvriers du 15 décembre 1992, des ETAM du 12 juillet 2006 et des cadres du 20 novembre 2015.

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Source : Légifrance