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Emploi des personnes handicapées

Article 3

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Article 3

L'engagement de l'ensemble des acteurs de l'entreprise au service de l'emploi des personnes en situation de handicap, véritable point de départ de la démarche de l'entreprise, est présenté au comité d'entreprise et au CHSCT.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation des engagements pour l'emploi des personnes handicapées

Résumé. Les entreprises s'engagent à présenter leur plan d'embauche de personnes handicapées au comité d'entreprise et au CHSCT.

L'engagement de l'ensemble des acteurs de l'entreprise au service de l'emploi des personnes en situation de handicap, véritable point de départ de la démarche de l'entreprise, est présenté au comité d'entreprise et au CHSCT.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance