En vigueur depuis le 11 juin 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation d'un accord sur l'égalité professionnelle
Résumé. Un accord peut être dénoncé selon les règles du code du travail, continuant à s'appliquer jusqu'à un nouvel accord ou pendant un an.
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.