Égalité professionnelle

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la branche, titulaire d'un contrat de travail, quelles qu'en soient la nature et la durée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord sur l'égalité professionnelle

Résumé. Cet article précise que l'accord sur l'égalité professionnelle s'applique à tous les salariés de la branche, peu importe leur type de contrat.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la branche, titulaire d'un contrat de travail, quelles qu'en soient la nature et la durée.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Source : Légifrance