Égalité professionnelle

Article 1er

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Article 1er

L'égalité professionnelle permet aux femmes et aux hommes de bénéficier d'un traitement égal et d'une égalité des chances en matière d'accès à l'emploi, de conditions de travail, de formation professionnelle, de qualification, de mobilité, de promotion professionnelle, de rémunération et d'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale.

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En vigueur depuis le 1 août 2021

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Égalité professionnelle entre femmes et hommes

Résumé. L'égalité professionnelle signifie que les femmes et les hommes doivent avoir les mêmes opportunités et conditions dans le monde du travail.

L'égalité professionnelle permet aux femmes et aux hommes de bénéficier d'un traitement égal et d'une égalité des chances en matière d'accès à l'emploi, de conditions de travail, de formation professionnelle, de qualification, de mobilité, de promotion professionnelle, de rémunération et d'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale.

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En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Source : Légifrance