En vigueur depuis le 1 août 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de validité d'un accord sur l'égalité professionnelle
Le présent accord prendra effet à compter du 1er août 2021, pour la période du 1er août 2021 au 31 juillet 2024.
En tout état de cause, il cessera donc automatiquement de produire tout effet le 31 juillet 2024.