Égalité professionnelle

Article 13.1

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Article 13.1

Le présent accord prendra effet à compter du 1er août 2021, pour la période du 1er août 2021 au 31 juillet 2024.

En tout état de cause, il cessera donc automatiquement de produire tout effet le 31 juillet 2024.

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En vigueur depuis le 1 août 2021

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Durée de validité d'un accord sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un accord sur l'égalité professionnelle entre en vigueur le 1er août 2021 et se termine automatiquement le 31 juillet 2024.

Le présent accord prendra effet à compter du 1er août 2021, pour la période du 1er août 2021 au 31 juillet 2024.

En tout état de cause, il cessera donc automatiquement de produire tout effet le 31 juillet 2024.

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En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Source : Légifrance