Égalité professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises comprises dans le champ conventionnel tel qu'il existe depuis la parution des arrêtés du 27 juillet 2018 et 16 novembre 2018 portant rattachement de la convention collective nationale de la fourrure, de la convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne et de la convention collective nationale de la chemiserie sur mesure à la convention collective nationale de la couture parisienne.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2021

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Champ d'application d'un accord sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises couvertes par certaines conventions collectives de la couture parisienne.

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises comprises dans le champ conventionnel tel qu'il existe depuis la parution des arrêtés du 27 juillet 2018 et 16 novembre 2018 portant rattachement de la convention collective nationale de la fourrure, de la convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne et de la convention collective nationale de la chemiserie sur mesure à la convention collective nationale de la couture parisienne.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2021

Modifié parAvenant n° 1 du 29 mars 2021 (égalité professioart. 1er (VNE) : Modification du champ d'application de l'accord

En résumé. L'article élargit son champ d'application en incluant explicitement plusieurs conventions collectives et supprime la liste détaillée des types d'entreprises concernées.

Source : Légifrance