En vigueur depuis le 27 mai 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord pour l'égalité professionnelle
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.