Égalité professionnelle

Article 13

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Article 13

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 27 mai 2019

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Accord pour l'égalité professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour promouvoir l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, avec une durée indéterminée et une entrée en vigueur immédiate.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le lundi 27 mai 2019

Source : Légifrance