Créé le 7 février 2019 · Périmé le 7 février 2023
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Accord pour l'égalité professionnelle entre hommes et femmes
Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions du code de travail. Il fera également l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.