Don de jour de repos

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision d'un accord sur le don de jours de repos

Résumé. Un accord sur le don de jours de repos peut être révisé selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 mai 2022

Source : Légifrance