Document unique d'évaluation des risques professionnels dans le notariat (DUERP)

Article 1er

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Article 1er

Un document unique d'évaluation des risques professionnels – DUERP – doit être établi et mis annuellement à jour dans chaque office, en application des dispositions des articles R. 4121-1 et suivants du code du travail.

Ce document liste l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l'office. Il les classe par ordre d'importance et permet à l'employeur de mettre en place un plan de prévention destiné à les faire disparaître ou à en diminuer la fréquence ou la gravité.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Document unique d'évaluation des risques professionnels dans le notariat

Résumé. Les offices de notaires doivent créer un document qui liste les risques pour la santé des employés et trouver des solutions pour les réduire.

Un document unique d'évaluation des risques professionnels – DUERP – doit être établi et mis annuellement à jour dans chaque office, en application des dispositions des articles R. 4121-1 et suivants du code du travail.

Ce document liste l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l'office. Il les classe par ordre d'importance et permet à l'employeur de mettre en place un plan de prévention destiné à les faire disparaître ou à en diminuer la fréquence ou la gravité.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

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