Diversité et égalité des chances

Article 14

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Article 14

Le présent accord est déposé, à la diligence de l'ASFA, auprès des services centraux du ministère du travail, ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 10 juin 2025

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Dépôt d'un accord contre les violences sexistes

Résumé. Un accord est déposé pour lutter contre les violences sexistes et le harcèlement au travail.

Le présent accord est déposé, à la diligence de l'ASFA, auprès des services centraux du ministère du travail, ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le mardi 10 juin 2025

Source : Légifrance