Diversité et égalité des chances

Article 10

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Article 10

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

Il cesse automatiquement à l'expiration de ce délai et ne peut au-delà, en aucun cas, continuer à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. À l'issue de cette période, l'ASFA convie les organisations syndicales à négocier un nouvel accord.

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En vigueur depuis le 10 juin 2025

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Accord triennal pour la diversité et l'égalité des chances

Résumé. Un accord de 3 ans est signé pour promouvoir la diversité et l'égalité des chances, avec des engagements spécifiques pour les jeunes, les seniors et les personnes en situation de handicap.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

Il cesse automatiquement à l'expiration de ce délai et ne peut au-delà, en aucun cas, continuer à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. À l'issue de cette période, l'ASFA convie les organisations syndicales à négocier un nouvel accord.

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En vigueur depuis le mardi 10 juin 2025

Source : Légifrance