Diversité et égalité des chances

Article 9

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Article 9

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord, à la diligence de l'ASFA.

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En vigueur depuis le 19 avril 2018

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Demande d'extension de l'accord sur la diversité et l'égalité des chances

Résumé. Les signataires de l'accord demandent son extension, sous la responsabilité de l'ASFA.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord, à la diligence de l'ASFA.

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En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2018

Source : Légifrance