Diversité et égalité des chances

Article 7

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Article 7

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 19 avril 2018.

À l'issue de cette période, l'ASFA conviera les organisations syndicales à une renégociation du présent accord.

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En vigueur depuis le 19 avril 2018

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Accord triennal pour la diversité et l'égalité des chances

Résumé. Un accord de 3 ans est signé pour promouvoir la diversité et l'égalité des chances dans les entreprises, avec une renégociation prévue à la fin de cette période.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 19 avril 2018.

À l'issue de cette période, l'ASFA conviera les organisations syndicales à une renégociation du présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2018

Source : Légifrance