En vigueur depuis le 19 avril 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord triennal pour la diversité et l'égalité des chances
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 19 avril 2018.
À l'issue de cette période, l'ASFA conviera les organisations syndicales à une renégociation du présent accord.