Diversité et égalité des chances

Article 11

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Article 11

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'ASFA, auprès des services centraux du ministère du travail, ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, et ce conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 19 avril 2018

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Dépôt de l'accord sur la diversité et l'égalité des chances

Résumé. L'accord sera déposé auprès des autorités compétentes pour être officialisé.

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'ASFA, auprès des services centraux du ministère du travail, ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, et ce conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2018

Source : Légifrance