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Diversité et égalité des chances

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Article 7

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 31 octobre 2014.
A l'issue de cette période, l'ASFA conviera les organisations syndicales à une renégociation du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 octobre 2017

Créé le 31 octobre 2014 · Périmé le 31 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour l'emploi des seniors et handicapés

Résumé. Un accord de 3 ans est signé pour améliorer l'emploi des seniors et des personnes handicapées, avec des mesures comme la formation et l'aménagement des postes.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 31 octobre 2014.
A l'issue de cette période, l'ASFA conviera les organisations syndicales à une renégociation du présent accord.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 octobre 2017

En vigueur du vendredi 31 octobre 2014 au lundi 30 octobre 2017

Source : Légifrance