Créé le 31 octobre 2014 · Périmé le 31 octobre 2017
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Accord pour l'emploi des seniors et handicapés
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 31 octobre 2014.
A l'issue de cette période, l'ASFA conviera les organisations syndicales à une renégociation du présent accord.