En vigueur depuis le 30 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur et durée du dispositif Pro-A
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
La CPNE de la branche de la couture parisienne se réunira une fois par an pour assurer le suivi du présent accord.