Dispositif « Pro-A »

Article 5

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Article 5

Les frais pouvant être pris en charge sont les suivants :
– frais pédagogiques (couvrant notamment les enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés lors des actions de formation) ;
– frais de transport et d'hébergement ;
– la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés lors de leur formation.

Les parties signataires conviennent de renvoyer à la SPP la fixation des niveaux de prise en charge.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2020

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Frais de formation pris en charge dans le cadre du dispositif « Pro-A »

Résumé. L'article détaille les frais pris en charge pour la formation des salariés, comme les cours, le transport et l'hébergement.

Les frais pouvant être pris en charge sont les suivants :
– frais pédagogiques (couvrant notamment les enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés lors des actions de formation) ;
– frais de transport et d'hébergement ;
– la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés lors de leur formation.

Les parties signataires conviennent de renvoyer à la SPP la fixation des niveaux de prise en charge.

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En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2020

Source : Légifrance