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Dispositif Pro-A

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Article 1er

Le présent accord a pour objet de fixer le cadre de mise en œuvre du dispositif « Pro-A » défini aux articles L. 6324-1 et suivants du code du travail pour les entreprises et salariés relevant du champ d'application visé à l'article 2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 3 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle pour maintenir l'emploi

Résumé. Un accord pour aider les salariés à rester dans leur emploi grâce à des formations.

Le présent accord a pour objet de fixer le cadre de mise en œuvre du dispositif « Pro-A » défini aux articles L. 6324-1 et suivants du code du travail pour les entreprises et salariés relevant du champ d'application visé à l'article 2.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 3 septembre 2020 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance