En vigueur depuis le 1 décembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dénonciation d'un accord
Le présent accord pourra être dénoncé par une, plusieurs, ou toutes les parties signataires.
La dénonciation s'effectue selon les modalités visées aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail et prendra effet à l'issue d'un préavis de 3 mois.