Dispositif de participation

Article 1.8

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Article 1.8

Le présent accord pourra être dénoncé par une, plusieurs, ou toutes les parties signataires.

La dénonciation s'effectue selon les modalités visées aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail et prendra effet à l'issue d'un préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2022

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Dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être dénoncé par une ou plusieurs parties signataires après un préavis de 3 mois.

Le présent accord pourra être dénoncé par une, plusieurs, ou toutes les parties signataires.

La dénonciation s'effectue selon les modalités visées aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail et prendra effet à l'issue d'un préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2022

Source : Légifrance