Dispositif de la Pro A

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord indéterminé pour la formation des salariés

Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour aider les salariés à se former.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022

Source : Légifrance