En vigueur depuis le 24 juin 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion à l'accord d'intéressement dans les grandes entreprises
Résumé. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, un accord d'entreprise est nécessaire pour adhérer à l'accord de branche sur l'intéressement.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'adhésion à l'accord de branche nécessite la conclusion d'un accord d'entreprise.