Dispositif d'intéressement

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a été conclu pour faciliter la mise en place d'un accord d'intéressement d'entreprise au sein des organismes mutualistes. À cette fin, les négociateurs de l'accord d'intéressement d'entreprise pourront se référer aux dispositions du modèle d'accord d'intéressement proposé par la branche et annexé au présent accord.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2021

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Accord pour l'intéressement dans les mutuelles

Résumé. Un accord est mis en place pour aider les entreprises mutualistes à créer un système d'intéressement.

Le présent accord a été conclu pour faciliter la mise en place d'un accord d'intéressement d'entreprise au sein des organismes mutualistes. À cette fin, les négociateurs de l'accord d'intéressement d'entreprise pourront se référer aux dispositions du modèle d'accord d'intéressement proposé par la branche et annexé au présent accord.

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En vigueur depuis le lundi 22 novembre 2021

Ce numéro appartenait auparavant àRègles de l'intéressement des salariés

Source : Légifrance