Dispositif d'intéressement

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre dans les entreprises visées à l'article 2.1 ci-après, d'un intéressement collectif des salariés aux résultats des entreprises en application des articles L. 3311-1 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 16 avril 2019

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Accord d'intéressement des salariés

Résumé. Un accord pour partager les bénéfices de l'entreprise avec les employés.

Le présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre dans les entreprises visées à l'article 2.1 ci-après, d'un intéressement collectif des salariés aux résultats des entreprises en application des articles L. 3311-1 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 16 avril 2019

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