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Dialogue social

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises exerçant sur le territoire français, y compris dans les DROM, et relevant du champ d'application de la présente convention collective.

Il ne pourra y être dérogé par accord d'entreprises.  (1)

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail.
(Arrêté du 31 mars 2023 - art. 1)

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Créé le 11 décembre 2019 · Abrogé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un accord de dialogue social

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises en France, y compris dans les DROM, et ne peut être modifié par des accords d'entreprises.

Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises exerçant sur le territoire français, y compris dans les DROM, et relevant du champ d'application de la présente convention collective.

Il ne pourra y être dérogé par accord d'entreprises.  (1)

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail.
(Arrêté du 31 mars 2023 - art. 1)

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 février 2023 au mardi 30 juin 2026

Modifié parDialogue socialart. 2 (VNE) : Application uniforme de l'accord sur le dialogue social

En résumé. L'accord s'applique désormais à toutes les entreprises en France, y compris dans les DROM, et ne peut plus être modifié par des accords d'entreprises.

En vigueur du mercredi 11 décembre 2019 au lundi 6 février 2023

Source : Légifrance