Dialogue social

Article 3

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Article 3

Le dialogue social lié à la négociation collective au sein de la branche professionnelle est organisé autour des instances suivantes, dont le rôle et les attributions sont décrits ci-après :

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Instances du dialogue social en branche professionnelle

Résumé. L'article décrit les instances du dialogue social dans une branche professionnelle pour organiser la négociation collective.

Le dialogue social lié à la négociation collective au sein de la branche professionnelle est organisé autour des instances suivantes, dont le rôle et les attributions sont décrits ci-après :

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