Dialogue social

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet :
– de formaliser les orientations du dialogue social de branche ;
– de décrire l'organisation du dialogue social au sein de la branche notamment en précisant les rôles et attributions des instances concourant à ce dialogue dans le respect des prérogatives de la commission paritaire de branche en matière de négociation collective ;
– de promouvoir la formation des acteurs du dialogue social tant au niveau de la branche que des entreprises.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2018

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Organisation du dialogue social dans une branche

Résumé. Cet accord explique comment les discussions entre employeurs et salariés se déroulent dans une branche professionnelle, en précisant les rôles de chacun et en encourageant la formation des participants.

Le présent accord a pour objet :
– de formaliser les orientations du dialogue social de branche ;
– de décrire l'organisation du dialogue social au sein de la branche notamment en précisant les rôles et attributions des instances concourant à ce dialogue dans le respect des prérogatives de la commission paritaire de branche en matière de négociation collective ;
– de promouvoir la formation des acteurs du dialogue social tant au niveau de la branche que des entreprises.

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En vigueur depuis le mercredi 11 juillet 2018

Source : Légifrance