En vigueur depuis le 2 avril 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord indéterminé sur le dialogue social dans la photographie
Résumé. L'accord est conclu pour une durée indéterminée et concerne le financement du dialogue social dans les entreprises de la photographie.
Le présent texte est conclu pour une durée indéterminée.